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Date début | 01.01.1784 |
Date de fin | 13.02.1808 |
Cote | AGSB 1425 |
Description matérielle | Papier, 2 folios, 25 x 39 cm, + annexe : copie notariée attestée le 11 mars 1808 par les notaires Frédéric et Joseph Gross. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Martigny |
Contenu | Le prévôt Luder et le procureur Pierre-Henri Terrettaz passent une transaction avec la bourgeoisie de Sembrancher selon laquelle la bourgeoisie paiera une rente de 31 quartanes de seigle pour le fief du Saint-Bernard à Sembrancher. Ainsi les reconnaissances n'auront pas à être renouvelées. Signé : Pierre-François-Bruno Luder, notaire. Approbation du délégué de la nonciature, Adrien de Courten, chanoine de Sion, du 11 mars 1788. Il appose le sceau de son office, plaqué sur papier. |
Notes | Papier timbré, 2 folios, 22,5 x 36,2 cm; Ebauche du même acte, daté du 5 novembre 1784, papier 2 folios, 22 x 34,9 cm, latin. |